Réglement intérieur
Médiathèque municipale de Belley REGLEMENT INTERIEUR
La médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public.
I – CONSULTATION SUR PLACE
• L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. Certains documents (appelés « Usuels ») sont exclus du prêt et ne peuvent être que consultés sur place ; ils font alors l'objet d'une signalisation particulière.
• Deux postes de consultation Internet sont à la disposition du public en section adultes ; l'accès est gratuit et sur demande auprès du personnel de la médiathèque. Il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles. L'usager s’engage à respecter la charte d’utilisation d’Internet mise à la disposition de tous (annexe 2).
• Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la médiathèque.
II – INSCRIPTIONS
• Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif d'adresse de moins de trois mois : quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité...) et s'acquitter d'une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé par le conseil muncipal (annexe 1). Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable. L'usager reçoit alors une carte personnelle de lecteur. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
• Les enfants de moins de quatorze ans doivent présenter obligatoirement pour une première inscription, une autorisation écrite de leurs parents.
• Une carte « collectivité » peut être établie pour les établissements scolaires, les associations, les structures institutionnelles... Pour obtenir la carte, les collectivités doivent aquitter une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par le conseil municipal (annexe 1). Cette cotisation n'est en aucun cas remboursable. Lors de l'inscription, la personne responsable (désigné par sa collectivité) doit justifier de son identité et de l'adresse de la collectivité (justificatif d'adresse de moins de trois mois : document administratif officiel, facture de téléphone ou d'électricité...). Une carte d'emprunteur lui est remise.
III – PRET A DOMICILE • Le prêt à domicile n'est effectué que sur présentation de la carte abonné en cours de validité. Le prêt à domicile est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Ce dernier s'engage à restituer les documents dans l'état du prêt et à assurer à l'oeuvre toutes les conditions de bonne conservation.
• Le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts sont précisés lors de l'inscription et figurent en annexe de ce règlement (voir annexe 1).
• En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspension du droit de prêt…) (voir les modalités des pénalités de retard, annexe 1). Après 3 rappels sans réponse, la médiathèque prévient la Perception qui dès lors émet un titre de recette équivalant au montant des pénalités plus la valeur des documents non rendus.
• En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur pour les documents imprimés et audio. Pour les DVD : en raison de la législation en vigueur sur le droit d'auteur, l'achat de DVD pour les établissements publics se fait auprès de fournisseurs spécialisés selon un tarif supérieur à celui pratiqué pour les particuliers (il comprend notamment les droits de prêt et/ou de consultation sur place). Par conséquent, la médiathèque ne pourra accepter le remplacement du document mais uniquement son remboursement, selon une grille tarifaire spécifique (annexe 1). En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
IV - DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS
La médiathèque de Belley respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d'auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.
• Les auditions ou visionnements des documents sonores et vidéo sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite.
• La reproduction partielle des documents écrits n'est tolérée que pour un usage strictement personnel. Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté municipal (annexe 1).
IV – COMPORTEMENT DES USAGERS
• Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d'autrui. Il est interdit de fumer, manger et d'utiliser un téléphone portable dans les locaux de la médiathèque, sauf animation expressément organisée par les agents. Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d'usagers handicapés.
V – APPLICATION DU REGLEMENT
• Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement ; des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.
• Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.
Pour les usagers ayant une carte individuelle : la durée de prêt est de 21 jours, renouvelable 1 fois. Pour les cartes « collectivité » : la durée du prêt est de 42 jours.
* sur présentation des justificatifs suivants : carte d'étudiant, carte de demandeur d'emploi ou attestation de Pôle emploi datant de moins de 3 mois, carte invalidité / carte mobilité inclusion (depuis 2017) ou attestation MDPH.
** La gratuité s’applique pour les services de la ville de Belley et les établissements scolaires belleysans faisant la demande d’une carte collectivité.
AUTRES SERVICES
REMBOURSEMENT DES DOCUMENTS DETERIORES OU PERDUS
PENALITES DE RETARD
Rappelons que tout prêt peut être prolongé une fois, via le compte lecteur (sur le site Internet) avant ou le jour de la date de retour, directement sur place ou par téléphone, à condition que le document ne fasse l’objet d’aucune réservation.
Accès à Internet
Tarification
Enregistrement et impression
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||