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Médiathèque de Belley

Palais épiscopal
Rue des Cordeliers
01300 BELLEY

04 79 81 47 70

mediatheque@belley.fr

 

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Règlement intérieur

Médiathèque municipale de Belley

REGLEMENT INTERIEUR

 

La médiathèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle contribue aux loisirs, à la culture, à l’information, à la formation et à la documentation du public.

 

I – CONSULTATION SUR PLACE

 

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. Certains documents (appelés « Usuels ») sont exclus du prêt et ne peuvent être que consultés sur place ; ils font alors l'objet d'une signalisation particulière.

 

Un poste de consultation Internet est à la disposition du public en section adultes ; l'accès est gratuit pour les abonnés. Il se fait à titre individuel et selon les plages de temps disponibles. L'usager s’engage à respecter la charte d’utilisation d’Internet mise à la disposition de tous (annexe 2).

 

Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la médiathèque.

 

 

II – INSCRIPTIONS

 

Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif d'adresse de moins de trois mois : quittance de loyer, facture de téléphone ou d'électricité...) et s'acquitter d'une cotisation forfaitaire annuelle. Il reçoit alors une carte personnelle de lecteur. Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.

 

Les enfants de moins de quatorze ans doivent présenter obligatoirement pour une première inscription, une autorisation écrite de leurs parents.

 

Une inscription à titre collectif est possible. Les conditions d'inscriptions sont identiques à celles exigées pour l'inscription individuelle. Une carte d'emprunteur est remise à un responsable désigné par sa collectivité.


 

III – PRET A DOMICILE


Le prêt à domicile est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur. Il doit s'acquitter d'une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé par le conseil municipal (annexe 1). Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers ayant leur abonnement à jour.

 

Le nombre de documents empruntables par support et la durée des prêts sont précisés lors de l'inscription et figurent en annexe de ce règlement (voir annexe 1).

 

En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque se réserve le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour desdits documents (rappels écrits, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspension du droit de prêt…) (voir les modalités des pénalités de retard, annexe 1).

Après 3 rappels sans réponse, la médiathèque prévient la Perception qui dès lors émet un titre de recette équivalant au montant des pénalités plus la valeur des documents non rendus.

 

En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur pour les documents imprimés et audio. Pour les DVD : en raison de la législation en vigueur sur le droit d'auteur, l'achat de DVD pour les établissements publics se fait auprès de fournisseurs spécialisés selon un tarif supérieur à celui pratiqué pour les particuliers (il comprend notamment les droits de prêt et/ou de consultation sur place). Par conséquent, la médiathèque ne pourra accepter le remplacement du document mais uniquement son remboursement, selon une grille tarifaire spécifique (annexe 1).

En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

 

 

IV - DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

 

La médiathèque de Belley respecte la législation en vigueur sur la reproduction des documents et celle relative aux droits d'auteurs. Aussi elle dégage sa responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous.

 

Les auditions ou visionnements des documents sonores et vidéo sont exclusivement réservés à un usage personnel dans le cadre familial ou privé. La reproduction de ces enregistrements est formellement interdite.

 

La reproduction partielle des documents écrits n'est tolérée que pour un usage strictement personnel. Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la médiathèque. Les tarifs de reprographie sont fixés par arrêté municipal (annexe 1).

 

 

IV – COMPORTEMENT DES USAGERS

 

Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la tranquillité et le travail d'autrui. Il est interdit de fumer, manger et d'utiliser un téléphone portable dans les locaux de la médiathèque, sauf animation expressément organisée par les agents. Les animaux ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d'usagers handicapés.


Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Les enfants de moins de sept ans doivent être accompagnés d'un adulte. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.

 

V – APPLICATION DU REGLEMENT

 

Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement ; des infractions ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

 

Le personnel de la médiathèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public.

 

 

 


ANNEXE 1


GRILLE TARIFAIRE

 

 

 

Abonnement
1 an (date à date)

Donne droit à :

Belleysans

Extérieurs Belley

Enfants

(0 à 13 ans)

Emprunt en section jeunesse :
6 documents imprimés + 2 CD

4.50 €

6,00 €

Enfants

Emprunt en section jeunesse :
6 documents imprimés + 2 CD + 2 DVD

9,00 €

11,00 €

Jeunes
(de 13 à 18 ans)

Emprunt  en sections jeunesse et adultes :
6 documents imprimés + 3 CD

+ accès à Internet

4.50 €

6,00 €

 

Jeunes
 

Emprunt  en sections jeunesse et adultes :
6 documents imprimés + 3 CD + 3 DVD

+ accès à Internet

9,00 €

11,00 €

Adultes

(à partir de 18 ans)

Emprunt en section adultes :
6 documents imprimés + 3 CD

+ accès à Internet

15,00 €

18,00 €

Adultes

Emprunt  en section adultes :
6 documents imprimés + 3 CD + 3 DVD

+ accès à Internet

20,00 €

23,00 €

Tarif réduit * :
Etudiants
Chômeurs

Emprunt section adultes
6 documents imprimés + 3 CD + 3 DVD
+ accès à Internet


10,00 €


10,00 €

 

Les emprunts se font sur une durée de 21 jours renouvelable 1 fois.

 

* sur présentation des justificatifs suivants : carte d'étudiant, carte de demandeur d'emploi ou attestation de Pôle emploi datant de moins de 3 mois.

 

 

 

AUTRES SERVICES

 

 

Impression

0,4 € / unité

Photocopie (noir et blanc)

0,2 € / unité

Consultation internet (pour les non abonnés)

1 € la demi-heure

 


 

REMBOURSEMENT DES DOCUMENTS DETERIORES OU PERDUS

 

 

Pour les ouvrages et CD

rachat du titre par l'usager

Pour les revues

rachat d'une revue au prix du numéro au 1er janvier de l'année en cours

Pour les documents épuisés

l'usager devra racheter un titre indiqué par les bibliothécaires et dont le prix sera équivalent au document non restitué

Pour les DVD :

- Prix d'achat inférieur à 50 €


- Prix d'achat supérieur à 50 € ou si le coffret contient plus de 3 DVD (séries)
 



- remboursement forfaitaire de 30 €


- remboursement correspondant au prix actuel établi par le fournisseur

Clés USB et accessoires s'y rattachant

remboursement au prix actuel établi par le fournisseur

Remplacement carte abonné

2,00 €

 

 

 

PENALITES DE RETARD

 

 

Premier rappel (7 jours) mail ou courrier

Pas d'amende

Deuxième rappel (21 jours) mail ou courrier

1 € par carte

Troisième rappel (35 jours) courrier

5 € par carte

A partir de 63 jours de retard

Envoi du dossier de l'abonné au Trésor Public pour recouvrer la valeur des documents perdus + blocage de la carte 1 mois + amende forfaitaire de 15 €

 

 

Rappelons que tout prêt peut être prolongé une fois, via le compte lecteur (sur le site Internet) avant ou le jour de la date de retour, directement sur place ou par téléphone, à condition que le document ne fasse l’objet d’aucune réservation.

 

 

 


ANNEXE 2

CHARTE D'UTILISATION D'INTERNET

 

Accès à Internet

  • La médiathèque propose l’accès à Internet en section Adultes, à partir de 13 ans, aux heures d’ouverture de la médiathèque.

  • L’accès se fait sur demande auprès du personnel de la médiathèque.

  • La consultation s’effectue par demi-heure renouvelable une fois (par jour).

  • Il est possible de réserver à l'avance un créneau horaire de consultation d’Internet auprès du personnel de la médiathèque.
     

Tarification

  • Le tarif est de 1 euro la demi-heure pour les non abonnés.

  • L'accès est gratuit pour les abonnés.
     

Enregistrement et impression

  • L’enregistrement sur support externe n’est pas autorisé. Seule l’impression de pages web est possible (0,40 euro la page).


Déontologie

  • L’utilisation d’Internet doit être conforme à la législation

  • La consultation de sites contraires à la législation française est interdite, notamment ceux faisant l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que les sites pornographiques.

  • La consultation se faisant dans un lieu public, l’utilisateur est responsable vis-à-vis des tiers.

  • En cas de non respect de ce règlement, le personnel de la médiathèque est habilité à faire cesser immédiatement la consultation.

 

 

 

 

 

 
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